1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse du siège] (voir les mentions légales).
Pour toute question sur vos données, écrivez à [À compléter : email données personnelles].
Lorsqu’un praticien utilise les informations de ses patients pour assurer leur suivi (notes, documents), il agit en tant que responsable de ce traitement, dans le cadre de son exercice professionnel.
2. Données collectées
Pour tous les utilisateurs : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), date et contenu des échanges avec notre équipe.
Pour les patients :
- coordonnées : téléphone, adresse postale, langues parlées ;
- profil de santé : date de naissance, genre, taille, poids, groupe sanguin ;
- antécédents, s’ils sont renseignés : pathologies, allergies, traitements, hospitalisations, antécédents familiaux, informations complémentaires ;
- rendez-vous : praticien, date, motif, notes, documents échangés, avis déposés ;
- pour un rendez-vous pris pour un proche : son nom, son prénom, son âge et son genre.
Pour les praticiens : identité, photo, spécialités, présentation, diplômes et expériences, langues, tarifs, adresses et horaires de consultation, justificatifs transmis lors de la vérification, articles publiés.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Les antécédents de santé sont facultatifs.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi nous utilisons vos données | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vérifier votre adresse email | Exécution du contrat (CGU) |
| Rechercher un praticien, prendre et gérer vos rendez-vous | Exécution du contrat (CGU) |
| Partager votre profil de santé, vos notes et documents avec le praticien consulté | Votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Vérifier les praticiens avant leur référencement | Intérêt légitime : fiabilité de la plateforme |
| Publier et modérer les avis | Intérêt légitime : information des patients |
| Traiter les signalements et prévenir les abus | Intérêt légitime : sécurité du service |
| Envoyer la newsletter | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Répondre aux obligations légales (comptabilité, réquisitions) | Obligation légale |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. Données de santé
Vos données de santé ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, recueilli lorsque vous les renseignez. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant ces informations de votre profil ou en nous écrivant ; cela n’affecte pas les traitements réalisés auparavant.
Elles ne sont accessibles qu’aux praticiens avec lesquels vous avez un rendez-vous, et uniquement pour préparer et assurer la consultation. Elles sont hébergées chez un hébergeur certifié pour l’hébergement de données de santé (HDS) : [À compléter : hébergeur certifié HDS].
5. Destinataires
- Le praticien consulté, pour les données liées à vos rendez-vous.
- Les membres habilités de l’équipe Meyana, dans la limite de leurs missions (support, vérification des praticiens, modération).
- Nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Service | Localisation |
|---|---|---|
| [À compléter : hébergeur HDS] | Hébergement de l’API et des données | À compléter |
| [À compléter : hébergeur du site] | Hébergement du site web | À compléter |
| Resend | Envoi des emails (code de vérification, notifications, contact) | États-Unis |
| Google (Maps Platform) | Géolocalisation des adresses de consultation | États-Unis |
Le profil public du praticien (nom, photo, spécialités, présentation, adresse de consultation, tarifs, avis) est visible par tous les visiteurs du site.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données de santé ne sont pas transmises à ces prestataires.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif, puis 3 ans sans connexion avant suppression |
| Profil de santé et antécédents | Jusqu’à leur suppression par vous ou la clôture du compte |
| Rendez-vous, notes et documents | 3 ans après le rendez-vous, sauf obligation propre au praticien |
| Avis | Tant que le profil du praticien est en ligne |
| Justificatifs des praticiens | Durée du référencement, puis 1 an |
| Newsletter | Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans sans interaction |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines peuvent être archivées plus longtemps si la loi l’impose.
8. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux seules personnes habilitées, hébergement certifié HDS pour les données de santé.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ;
- d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
La plupart de vos informations sont modifiables directement depuis votre compte. Pour exercer vos autres droits, écrivez à [À compléter : email données personnelles]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
11. Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de nouveau service ou de nouveau prestataire. En cas de changement important, vous en serez informé par email ou dans votre espace avant son application.