Conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Meyana, éditée par [À compléter : raison sociale] (voir les mentions légales).

Les praticiens peuvent être soumis à des conditions particulières complémentaires, communiquées lors de leur inscription. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

• Plateforme : le site Meyana et l’ensemble de ses services.
• Utilisateur : toute personne qui navigue sur la Plateforme ou y crée un compte.
• Patient : l’Utilisateur qui recherche un praticien et prend rendez-vous, pour lui-même ou pour un proche.
• Praticien : le professionnel inscrit sur la Plateforme pour proposer des consultations.

Meyana est un service de mise en relation. Meyana n’est pas un professionnel de santé, n’intervient pas dans les consultations et ne délivre aucun diagnostic, traitement ni conseil thérapeutique.

Les praticiens exercent sous leur seule responsabilité, dans le respect des règles applicables à leur profession. Le contrat de soin ou de prestation est conclu directement entre le Patient et le Praticien.

Les informations des profils sont examinées selon les critères décrits sur la page Nos engagements. Les badges attribués (« Profil vérifié », « Recommandé ») ne constituent pas une garantie de résultat.

Meyana n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures. Un Patient peut prendre rendez-vous pour un proche, y compris un mineur, à condition d’y être autorisé, notamment en tant que représentant légal.

L’inscription nécessite une adresse email valide, confirmée par un code de vérification. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de l’usage de son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [À compléter : email de contact].

L’accès au service de recherche et de prise de rendez-vous est gratuit pour les Patients. Le tarif des consultations est fixé par chaque Praticien et réglé directement auprès de lui : Meyana n’encaisse aucun paiement de consultation.

Le Patient choisit un créneau parmi les disponibilités publiées par le Praticien. Le rendez-vous est enregistré dès sa validation et apparaît dans l’espace du Patient et du Praticien.

Le Patient peut annuler un rendez-vous depuis son espace jusqu’à la veille de celui-ci. Au-delà, il doit contacter directement le Praticien. Le Praticien peut également annuler un rendez-vous ; le Patient en est informé dans son espace.

Le Patient s’engage à honorer ses rendez-vous ou à les annuler dans les délais. Des absences répétées sans annulation peuvent entraîner la suspension du compte.

Les consultations ont lieu au cabinet du Praticien ou en visioconférence. Dans ce second cas, le lien est fourni par le Praticien via un outil tiers, dont l’utilisation est soumise aux conditions de cet outil.

Le Patient et le Praticien peuvent échanger des notes et des documents rattachés à un rendez-vous. Ces éléments ne sont visibles que par eux. L’Utilisateur s’engage à ne déposer que des documents nécessaires à la consultation et dont il a le droit de disposer.

Seuls les Patients dont le rendez-vous a été réalisé et clôturé par le Praticien peuvent déposer un avis, une seule fois par rendez-vous. Les avis portent sur l’expérience (ponctualité, écoute, accueil…) et non sur un résultat médical.

Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie. Meyana peut refuser ou retirer un avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, des données personnelles ou des informations sans lien avec la consultation. Le Praticien peut signaler un avis qu’il estime contraire à ces règles.

Le Praticien s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes sur son identité, ses qualifications, ses tarifs et ses lieux de consultation ;
• respecter les règles de sa profession et la charte éthique Meyana ;
• tenir ses disponibilités à jour et honorer les rendez-vous acceptés ;
• ne pas promettre de guérison ni inciter à interrompre un traitement médical nécessaire ;
• traiter les données de ses patients dans le respect de la réglementation et du secret professionnel.

Les Praticiens peuvent publier des articles sur le blog. Ils en sont seuls responsables et garantissent disposer des droits nécessaires. Ces articles ont une vocation informative et ne remplacent pas une consultation.

Meyana peut retirer tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU. Tout contenu de ce type peut être signalé à [À compléter : email de contact].

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :

• usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux rendez-vous ;
• publier des contenus illicites, trompeurs, injurieux ou discriminatoires ;
• collecter les données d’autres Utilisateurs ou extraire automatiquement le contenu du site ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.

Un problème lié à un rendez-vous peut être signalé depuis la page de ce rendez-vous, via « Signaler un problème ».

En cas de manquement aux présentes CGU, Meyana peut suspendre ou supprimer un compte, après en avoir informé l’Utilisateur, sauf urgence ou obligation légale.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à [À compléter : email données personnelles]. Ses données sont alors supprimées ou anonymisées selon les durées prévues dans la politique de confidentialité.

Meyana met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident.

Meyana ne peut être tenue responsable du contenu des consultations, des actes réalisés par les Praticiens, ni d’un rendez-vous non honoré par l’une des parties. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute de Meyana ni aux droits que les consommateurs tiennent de la loi.

Meyana traite des données personnelles, dont des données de santé, pour fournir le service. Les conditions de ce traitement et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Meyana peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à [À compléter : email de contact] pour rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Patient consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].

À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.